La loi sur la transparence de la vie publique de 2013, née de l’affaire Cahuzac, définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Toutefois, la « situation d’interférence » est généralement limitée aux conflits d’intérêts directs potentiellement générés par des liens entre des parties explicitement concernées ou, au plus, étendue à leurs environnements familiaux. Le monde de la santé n’a pas été épargné et différentes affaires ont défrayé la chronique entrainant le discrédit des experts le plus souvent au motif de leurs liens trop étroits avec les industriels, source de conflits d’intérêts directs. Où en est-on sur ce sujet aujourd’hui ?

 

L’affaire Médiator a eu pour effet de provoquer la chute de l’Afssaps et sa mue en ANSM associée à une réorganisation matricielle traumatique avec la mise en cause, médiatique et/ou judiciaire, de responsables et de personnalités. L’Afssaps était une agence qui affichait pleinement sa volonté de se hisser au plus haut niveau dans l’évaluation des médicaments. Elle y était parvenue grâce à une commission d’AMM composée d’experts rompus à cet exercice. Toutefois, au-delà de leurs mérites universitaires et/ou hospitaliers, l’expertise des membres de la commission reposait en grande partie sur leurs échanges ou liens professionnels avec les industriels. L’affaire du Médiator, malgré l’application de règles déontologiques fondées sur les déclarations d’intérêts, a jeté l’opprobre globalement sur cette commission et plus généralement sur les experts. Aujourd’hui, tout lien direct ou familial, signant une « situation d’interférence », exclut les experts de commissions ou groupes de travail, aussi bien à l’ANSM qu’à la HAS.

Mais, l’absence de conflits d’intérêts directs nous protège-t-il de tout risque de conflits d’intérêts ? Il est à craindre que non car, outre les conflits directs on peut être en présence de conflits d’intérêts indirects ou croisés susceptibles de générer d’authentiques effets délétères. De quoi s’agit-il ?

Un exemple de conflit d’intérêts indirects peut être illustré par l’exemple suivant. Supposons qu’une relation professionnelle rapproche particulièrement un expert d’une firme « A ». Selon les règles déontologiques en vigueur, cet expert ne sera pas exclu d’une commission alors même qu’une firme « B », concurrente de « A », présente à l’évaluation un produit qui est dans son domaine d’expertise. Toutefois, ne pourrait-on craindre que, sous l’influence de la firme « A », cet expert ne tente de semer le parcours d’évaluation réglementaire du produit de la firme « B » d’obstacles techniques importants de nature à retarder voire à empêcher son accès au marché ? A la lumière de cet exemple, chacun conviendra qu’une situation de conflit d’intérêts indirects peut exister et « influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Le conflit d’intérêts croisés se matérialise par l’organisation d’un réseau d’intérêts communs qui, bien que respectant les règles déontologiques nées des liens directs, procure toutefois à ses membres des avantages liés à une situation privilégiée commune.  A titre d’exemple, supposons que des personnes qui exerceraient une fonction de consulting dans le privé décident de se regrouper, au motif d’appartenir dans le même temps à un sous-groupe bénéficiant d’un label officiel (ex : expert auprès d’une agence gouvernementale ou intervenant d’un organisme certificateur), et sans contrevenir aux règles déontologiques en vigueur, de mutualiser les clients industriels rencontrés dans le cadre de leurs fonctions officielles en leur recommandant de faire appel aux services privés de leurs collègues. Au-delà du compérage, ne pourrait-on craindre ici que les contrôles réalisés par un membre du groupe, chez un client assisté par un autre membre du groupe, soient moins exigeants ou puissent générer des conclusions moins contraignantes ou moins péjoratives qu’il le faudrait le cas échéant ? En d’autres termes, les liens d’intérêts communs entre les membres de tels groupes ne seraient-ils pas de nature à « influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » ? Ne serait-on pas ici en situation de conflit d’intérêts croisés ?

De façon plus générale, imagine-t-on un consultant privé qui serait par ailleurs inspecteur auprès de l’ANSM ou un avocat qui serait dans le même temps juge ? Non, car chacun conviendra que ces situations sont à l’évidence de nature « influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Ou encore, imagine-t-on des personnes dans ce type de situation qui s’organiseraient en réseau associatif d’intérêt commun mélangeant, à leur profit, leurs fonctions publiques et privées ? Non, personne ne peut imaginer cela un seul instant, car les risques de conflits d’intérêts croisés seraient là aussi de nature à « influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

 

En résumé, limiter le périmètre des conflits d’intérêts aux seuls conflits directs apparait réducteur car l’esprit humain n’est jamais pas à court d’imagination pour contourner les règles.

Si les autorités souhaitent réellement éradiquer, ou à tout le moins limiter, les effets délétères des conflits d’intérêts, il conviendrait d’en étendre leur notion aux conflits d’intérêts indirects et croisés.

Toutefois, on observe aujourd’hui un excès de zèle de la part de certains dénonciateurs ou de lanceurs d’alertes qui voient le mal partout, et bien souvent là où il n’est pas, et qui sont à la recherche du scandale avant celle de la vérité, au point d’avoir totalement décrédibilisé la parole des experts. Sur un plan sanitaire cela se traduit malheureusement par exemple par l’émergence, au niveau du public, d’un engouement pour les médecines dites alternatives non évaluées et d’une défiance vis-à-vis des vaccins.

Alors que faire ?  Laisser les choses en l’état ou procéder à une épuration systématique de tous les conflits d’intérêts possibles et imaginables ? Ni l’un ni l’autre ne nous parait souhaitable. Se concentrer sur l’essentiel, sur ce qui est susceptible d’avoir un impact délétère substantiel nous parait suffisant et raisonnable car, comme dit un proverbe chinois, « une eau trop pure ne produit pas de poissons ».