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En 2023, deux décrets ont instauré des voies spécifiques de remboursement pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) :

  • la prise en charge de droit commun de la télésurveillance médicale (LATM),
  • la prise en charge anticipée des DMN (PECAN).

La HAS publiera début septembre sur son site les premiers principes d’évaluation de la CNEDiMTS concernant ces dispositifs.

Elle organise à cette occasion un webinaire gratuit, « Présentation et échanges autour des principes d’évaluation des DMN », le mardi 16 septembre 2025, de 14h à 15h. Inscription via le lien ci-dessous.

Source : Haute Autorité de Santé – Webinaire « Présentation et échanges autour des principes d’évaluation des DMN »

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