Politique de confidentialité & CGV

Politique de confidentialité

White Tillet souhaite vous informer des mesures mises en place en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

White Tillet, SAS – RCS Paris 399 219 518 et dont le siège social est 4, Place Louis Armand – 75012 Paris, spécialisée dans le secteur d’activité de la recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités en lieux physiques ou sur le site internet qu’elle édite accessible à l’adresse white-tillet.com.

Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (« Données personnelles »).

White Tillet est amené à collecter les Données des Utilisateurs sur le site internet white-tillet.com (« le Site ») et lors des achats en déplacements White Tillet. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données du compte utilisateur : prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone ;

Données sur les transactions ;

Données relatives à la navigation ;

Ces Données à caractère personnel sont exclusivement destinées à permettre à White Tillet d’identifier l’Utilisateur et de traiter les opérations réalisées sur le Site. La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de White Tillet. En revanche, toute commande en ligne nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’Utilisateur accepte et autorise lors de la création d’un compte personnel sur le Site, à ce que White Tillet traite ses Données personnelles selon la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de Données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à White Tillet. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les Données sont exclusivement destinées à l’usage de White Tillet mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les Données relatives aux moyens de paiement sont collectées directement par notre prestataires PayPal et notre prestataire de paiement en ligne.

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre à White Tillet d’améliorer son Site.

White Tillet ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales avec des tiers.

Les Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des boutiques physiques répondent aux finalités suivantes :

Utilisation des Données
Bases légales du traitement
Gestion du compte client

Gestion des commandes, des opérations de livraisons, des réclamations et des retours produits.

Exécution du contrat passé entre un Client et White Tillet

Gestion du SAV – échange avec le service client

Exécution du contrat passé entre un Client et White Tillet

Lutter contre la fraude lors du paiement et gestion des commandes impayées

Exécution du contrat passé entre un Client et White Tillet

Pour l’expérience utilisateurs : développement de nouveaux produits et services, mesurer les ventes et les audiences et effectuer des statistiques

Intérêt légitime de White Tillet

Envoi de newsletters et offres privilèges

Consentement du client

Participation à des évènements spéciaux

Consentement du client

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

Consentement du client

Les Données permettant d’identifier l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf pour la bonne exécution des services proposés (ex : livraison de produits, traitements de paiements par carte de crédit ou compte PayPal, détection et prévention des fraudes, réalisation d’opérations de maintenance et développement technique du Site). Ces partenaires sont conforment à l’ensemble des lois et règlementations applicables relatives à la protection des Données.

L’Utilisateur est informé que les Données pourront être divulguées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les Données de l’Utilisateur sont hébergées au sein de l’union Européenne, ou le cas échéant stockées dans des pays reconnus comme ayant un niveau de garantie suffisant par la Commission européenne.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client ou l’Utilisateur du Site a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppressions de ses données,

Un droit d’opposition au traitement de ses données,

Un droit à la limitation du traitement,

Un droit à la portabilité de ses données,

Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à White Tillet WEB, responsable de ce traitement, qui s’engage à répondre :

Par courrier : White Tillet – 4, Place Louis Armand – 75012 Paris

Par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact

Pour tous les traitements de Données pour lesquels White Tillet a demandé son consentement au Client ou à l’Utilisateur (dépôt de cookies, prospection commerciale…), ces derniers peuvent le retirer à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations ou traitements effectuées avant celui-ci. Toutefois, en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra plus être passée.

En cas de contestation, le Client ou l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr)

Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, White Tillet procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Le Client et l’Utilisateur sont informés que les Données ainsi que le contenu qui y est associé seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat. Les Données des personnes n’ayant jamais acheté sont conservées 3 ans à compter de la fermeture du compte client. Au terme de ce délai de 3 ans, White Tillet pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitions commerciales. En absence de réponse positive, les données seront automatiquement supprimées.

Pour finir, les cookies de mesure d’audience et de publicité se déposent sur votre terminal pendant une durée de 13 mois maximum.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons nous permettent :

D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

Lors de votre première visite sur white-tillet.com, une bannière d’information s’affichera en bas de page « En poursuivant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies, utilisés pour vous garantir la meilleure expérience possible. Pour en savoir plus, cliquez ici »

En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « j’accepte » vous consentez expressément à ce que White Tillet puisse déposer des cookies sur votre appareil. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

(a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Sephora d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™,

Pour Safari™,

Pour Chrome™:

Pour Firefox™,

Pour Opera™

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Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

White Tillet peut être amenée à modifier sa Charte relative aux Cookies. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Charte, nous vous invitons à visiter régulièrement les rubriques de cette page. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site.

Conditions générales de vente

1.1.      Le Cabinet WHITE-TILLET, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 7622.45 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 399 219 518, dont le siège social est 4 place Louis Armand – 75012 PARIS et dont les bureaux et l’adresse postale sont à Lagny-Sur-Marne (77400) au 24 rue Gambetta, exerce des prestations de veille, information, formation et conseil relatives aux produits de santé.

1.2.      Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations du cabinet WHITE-TILLET et de l’Acheteur quant à l’achat et la réalisation des prestations visées à l’article 4 des présentes.

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat:

« Acheteur » :           Désigne toute personne ayant souscrit à l’offre du Prestataire telle que définie par les présentes à travers le site internet : //www.white-tillet.com

« Prestataire » :        Désigne le cabinet WHITE-TILLET

L’Acheteur et le Prestataire sont ci-après désignés collectivement par « les Parties » ou individuellement par « une/la Partie ».

3.1. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

3.2. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3.3. Le Prestataire et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation dans le cadre de l’objet du présent document (cf. §4). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

3.4. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et jusqu’à leur suppression sur le site internet //www.white-tillet.com

4.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de la prestation proposée par le Prestataire à l’Acheteur.

4.2. Elles concernent quatre types de services : (i) la participation ou l’achat de formations et conférences (aussi appelées « webinars » ou « RRWT »), (ii) l’achat de vidéos formations en ligne (« e-learning »), (iii) l’achat de documents (« e-doc »), (iv) l’accès aux articles de veille «Dispositifs médicaux : la veille règlementaire et normative en un clin d’œil » réservés aux abonnés.

4.2.1. L’achat de vidéo de formations ou e-learning :

(i) Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat d’une place pour toute formation proposée par le Prestataire sur son site //www.white-tillet.com

(ii) Elles s’appliquent également à l’achat de l’enregistrement vidéo de formation visionnable directement en streaming sur le site //www.white-tillet.com ou à l’achat de formations en ligne.

(iii) Les conditions particulières relatives au visionnage en streaming (notamment la durée et la qualité) de l’enregistrement vidéo sont celles indiquées sur le site //www.white-tillet.com à l’occasion de la passation de la commande.

(iv) Le planning et la description des e-learning sont indiqués sur le site internet //www.white-tillet.com. Les prestations sont décrites et présentées avec le plus d’exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions involontaires ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.

(v) Le Prestataire se réserve le droit de modifier les intervenants et le planning sans préavis.

4.2.2. Les formations et conférences en ligne (alias webinars ou RRWT) :

(i) Le Prestataire propose également des formations en ligne. L’Acheteur peut acquérir les droits d’accès pour une formation en ligne. Ces droits peuvent être limités dans le temps, comme spécifié sur le site internet https://www.white-tillet.com.

(ii) La planning et la description des formations et conférences en ligne est indiquée sur le site internet https://www.white-tillet.com. Les prestations sont décrites et présentées avec le plus exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions involontaires ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.

(iii) Lors des formations en ligne, l’Acheteur peut poser des questions et obtenir des réponses de la part des formateurs du cabinet WHITE-TILLET : les questions qu’il aura posées sont susceptibles d’être diffusées par le cabinet WHITE-TILLET avec les réponses qui auront été apportées, afin d’en faire bénéficier d’autres personnes. Le formateur reste seul et entièrement responsable de ses réponses.

4.2.3. L’achat de documents (alias e-docs):

(i) Le Prestataire propose aussi l’achat de documents en ligne ou e-docs. L’Acheteur peut acquérir ces documents et les télécharger à partir du site internet https://www.white-tillet.com.

(ii) La description des documents proposés à l’achat est indiquée sur le site internet https://www.white-tillet.com.

4.2.4. L’abonnement à « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil », dans l’UE :

(i) Le Prestataire propose un abonnement qui permet de recevoir mensuellement le résultat de la veille et à tout moment d’accéder aux articles de la veille. Cette prestation est réservée aux abonnés.

(ii) La description des conditions d’abonnement est indiquée sur le site internet https://www.white-tillet.com.

(iii) Pour s’abonner, l’Acheteur doit créer un compte personnel. Lors de la création de ce compte, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. Il doit fournir une adresse e-mail en vigueur qui lui servira pour recevoir mensuellement la veille et accéder aux articles de « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil » réservés à ses abonnés.

(iv) Le cabinet WHITE-TILLET se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Acheteur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou en cas de violation de dispositions légales ou réglementaires.

(v) Tout abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction sauf à être dénoncé par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante veille-dm@white-tillet.com au minimum 30 jours avant le terme de l’abonnement.

5.1. L’Acheteur passe sa commande en ligne au moyen du formulaire qui figure sur le site internet //www.white-tillet.com pour les vidéos de formation, ou pour les formations, l’achat de documents, l’abonnement à « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil» dans l’UE, ou éventuellement l’accès à un service de consultation en ligne d’une base de connaissances.

5.2. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales.

5.3. La commande ne sera validée qu’à réception du règlement ou, dans le cas où un acompte serait demandé à l’Acheteur, à la réception de celui-ci.

5.4. La validation de la commande par le Prestataire entraînera l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part de ce dernier.

5.5. Toute commande vaut acceptation des prix et acceptation des conditions de prestations proposées.

5.6. Pour toute question relative aux formations en ligne ou à l’achat de vidéo de formation l’acheteur doit adresser un e-mail à ifep@white-tillet.com. Pour toute autre question, l’acheteur doit adresser un e-mail à contact@white-tillet.com

6.1.      Pour l’achat en ligne de vidéos de formation, de webinars ou conférences en ligne, de documents, ou de l’abonnement à la veille «Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil», dans l’UE, les prix sont ceux indiqués sur le site https://www.white-tillet.com (hors code promotionnel). Le Prestataire s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

6.3.           Les prix sont indiqués Hors Taxes. Le cas échéant, la TVA est celle au taux applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix de la prestation.

6.4.           Le prix de l’abonnement « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil» dans l’UE sera payable en une fois pour une période de 12 mois calendaire à compter du jour du règlement de l’abonnement. L’abonnement est renouvelé annuellement par tacite reconduction. Pour les autres prestations, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande à moins que le versement d’un acompte ne soit convenu entre les parties. Toutes autre montant versé sera considéré comme un acompte.

6.5.           Si une ou plusieurs taxe(s) ou contribution(s), notamment environnementale(s), venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté de plein droit par le prestataire sur le prix de vente des produits.

7.1.           Toute passation de commande vaut obligation de paiement, ce qui signifie que la livraison de la commande implique le règlement par l’Acheteur.

7.2.           Pour les formations et conférences en ligne, le règlement de la commande se fait soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de WHITE-TILLET, soit par virement sur le compte bancaire de WHITE-TILLET, soit par carte bancaire.

7.3.      Pour les vidéos de formations en ligne, le règlement de la commande se fait soit par carte bancaire, soit par paypal, soit par virement sur le compte bancaire du Cabinet WHITE-TILLET.

7.4.      Pour les achats de documents types e-doc, le règlement de la commande se fait par carte bancaire.

7.5.      Pour les abonnements à « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil » dans l’UE, le règlement de la commande se fait par carte bancaire (via paypal) ou par virement bancaire.

7.6.         Excepté pour les formations et conférences en lignes, sous réserves des dispositions de l’article 5.3. des présentes, toute commande ne sera définitivement validée qu’après encaissement de l’intégralité du prix par le cabinet WHITE-TILLET. 

7.7. Pour les formations et conférences en ligne, la commande sera validée après envoi de la convention de formation et le paiement intégral sera dû.

8.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

8.2. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.1. Annulation par le Prestataire

9.1.1. En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation telle que définie à l’article 4 des présentes, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

9.1.2. Dans le cas de l’abonnement à « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil » dans l’UE, le retard ou l’annulation provisoire de moins de 3 mois de la prestation par le Prestataire n’ouvrira droit à aucun remboursement.

9.1.3. Dans tous les autres cas, l’annulation de la prestation par le Prestataire entraînera le remboursement des sommes versées par l’Acheteur, à moins que le Prestataire ne justifie avoir été confronté à un cas de force majeure telle que définie à l’article 10.

9.1.4. L’annulation de la prestation par le Prestataire n’entraînera aucun remboursement des frais éventuellement exposés par l’Acheteur, notamment des frais d’hébergement et de transport.

9.2. Annulation par l’Acheteur

L’annulation par l’Acheteur d’une commande ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, à moins que (i) cette annulation soit exclusivement due à un cas de force majeure répondant aux conditions de l’article 10 des présentes, (ii) cette annulation fasse partie des exceptions ci-dessous concernant exclusivement les formation et les vidéos de formation en ligne, ou (iii) cette annulation fasse partie des exceptions ci-dessous concernant exclusivement les abonnements de « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil».

9.2.1. Formations et conférences en ligne

9.2.1.1 Pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription payés seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports).
9.2.1.2 Les transfert d’inscription sur une autre session de formation seront acceptés moyennant des frais supplémentaires de 90 € par journée de formation. Les remplacements de stagiaire seront admis.
9.2.1.3 Les demandes d’annulation, de transfert et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (ifep@white-tillet.com) pour être prises en compte.
9.2.1.4 Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription payés seront remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation.

9.2.2. Abonnements «Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil» dans l’UE

9.2.2.1 La résiliation de l’abonnement par l’Acheteur doit être effectuée en utilisant la procédure de résiliation prévue dans la gestion de son abonnement.

9.2.2.2 L’Acheteur doit s’assurer qu’il a bien reçu un accusé réception de sa demande de résiliation, faute de quoi il devra renouveler sa demande pour que celle-ci puisse être prise en compte par le cabinet WHITE-TILLET. Le cabinet WHITE-TILLET ne pourra être tenu pour responsable de la non prise en compte de la demande de résiliation de l’Acheteur au cas où ce dernier n’aurait pas reçu d’accusé réception par courrier ou par e-mail de sa demande de résiliation.

9.2.2.3 Toute demande de résiliation reçue par le cabinet WHITE-TILLET sera prise en compte au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.

10.1. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

10.2. La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

10.3. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

Le site internet //www.white-tillet.com en ce compris sa structure, son design et l’ensemble de son contenu textuel, figuratif, sonore ou vidéo, les marques, noms de domaine, logos, logiciels, ainsi que tous les contenus (quels que soient leurs supports, notamment, les textes, vidéos, évènements etc.) issus des prestations facturées et/ou des activités du Prestataire, constituent et restent la propriété exclusive du Prestataire, ce qui inclut notamment l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y relatifs (droits d’auteur, dessins et modèles, droits de marque, droits à l’image, droit des bases de données etc.).

Ainsi, toute reproduction, représentation, imitation, utilisation, diffusion, modification, décompilation, adaptation, partielle ou totale, des éléments précités est expressément interdite et pourra faire l’objet de poursuites pénales ou civiles (sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse et écrite du Prestataire, laquelle pourra être révoquée à tout moment, sans préavis ni motif).

Par exception, et sous réserve d’avoir effectivement payé l’intégralité du prix de la prestation indiqué sur le site internet //www.white-tillet.com, le Prestataire concède à l’Acheteur un droit non exclusif, strictement personnel, incessible et non sous-licenciable, d’utiliser les contenus acquis de ou mis à sa disposition par le Prestataire au titre de la commande passée par l’Acheteur, et ce exclusivement pour un usage strictement personnel et interne (ce qui exclut expressément le droit de commercialiser lesdits contenus).

L’Acheteur ne pourra en aucune circonstance rechercher la responsabilité du Prestataire s’agissant de manquements dus à (i) la force majeure, (ii) des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’accès à internet, formateurs etc.), (iii) la carence ou faute de l’Acheteur ou (iv) aux opérations de maintenance ou d’amélioration du site du Prestataire.

Dans les autres cas, et compte tenu du fait que l’Acheteur est également un expert dans le domaine des produits de santé, seule la faute lourde du Prestataire pourra lui être opposable, sous réserve qu’elle n’ait pas été réparée dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d’une mise en demeure d’y remédier qui lui aurait été adressée par courrier recommandé avec avis de réception par l’Acheteur.

Le cas échéant, seul le préjudice direct, certain, manifeste, actuel et prévisible du Client pourrait être indemnisé ; le Prestataire ne pourra notamment pas être tenu pour responsable des préjudices suivants : tout préjudice commercial, perte de chance, de résultat, de clientèle ou de données, ou toute action intentée contre l’Acheteur ou toute condamnation prononcée contre l’Acheteur.

Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire pourrait être engagée par l’Acheteur ou un tiers, le montant total, cumulé, forfaitaire et définitif des sommes au paiement desquelles il pourrait être condamné (dommages et intérêts, pénalités, intérêts de retard, amendes, frais de défense etc.) par le tribunal compétent, ne pourra en aucune circonstance excéder le montant total des sommes payées par le Client au titre du prix des prestations au cours des douze (12) derniers mois.

Afin de pouvoir exercer les droits ci-après exposés, vous devez nous contacter :

– par e-mail : contact@white-tillet.com.

– par courrier recommandé avec avis de réception : Cabinet WHITE-TILLET, 24 rue Gambetta, 77400 LAGNY SUR MARNE

13.1. FORMULAIRE DE CONTACT OU DE DEMANDE DE DEVIS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux articles 7 à 22 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous êtes informés que vos données personnelles telles que listées dans le formulaire de contact ou de demande de devis sont collectées par le cabinet WHITE-TILLET afin de pouvoir répondre à votre demande.

Elles seront conservées pendant une durée qui n’excédera pas trois années à compter du dernier échange avec le cabinet WHITE-TILLET.

Les données sont traitées par le cabinet WHITE-TILLET, société par Actions Simplifiée au capital social de 7622.45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 399 219 518, dont le siège social est 4 place Louis Armand– 75012 PARIS.

Vous avez le droit de demander au Cabinet WHITE-TILLET l’accès à ces données, la rectification de celles-ci ou leur effacement. Vous avez également le droit de demander une limitation du traitement, ou encore le droit de vous opposer à celui-ci. Vous bénéficiez enfin du droit à la portabilité de vos données.

13.2. FORMULAIRE D’ABONNEMENT « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil »

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux articles 7 à 22 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous êtes informés que vos données personnelles telles que listées dans le formulaire d’abonnement sont collectées par le cabinet WHITE-TILLET afin de pouvoir vous adresser la newsletter « Dispositifs médicaux, la veille réglementaire et normative en un clin d’œil ».

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13.3. FORMULAIRE DE CRÉATION DE COMPTE « WHITE-TILLET »

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux articles 7 à 22 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous êtes informés que vos données personnelles telles que listées dans le formulaire de création de compte sont collectées par le cabinet WHITE-TILLET afin de pouvoir vous délivrer les services que vous aurez commandés sur le site https://www.white-tillet.com /.

Elles seront conservées pendant une durée qui n’excédera pas trois années à compter du dernier échange avec le Cabinet WHITE-TILLET.

Les données sont traitées par le cabinet WHITE-TILLET, société par Actions Simplifiée au capital social de 7622.45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 399 219 518, dont le siège social est 4 place Louis Armand– 75012 PARIS.

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14.1. Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Non renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.3. Titre : En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.1. LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

15.2. LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE À TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT NAITRE DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT. SI ELLES N’Y PARVIENNENT PAS, LES PARTIES SOUMETTRONT LE LITIGE A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75).

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