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Loi anti-cadeaux : nouvelles dispositions présentées par Simmons & Simmons
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux », issu de l’Ordonnance du 19 janvier 2017, a été complété par le décret du 15 juin 2020 et deux arrêtés du 7 août 2020 et sera applicable à compter du 1er octobre prochain.
Ces slides, issues du webinar réalisé par le cabinet Simmons & Simmons le 18 septembre 2020, fait un point sur les nouvelles évolutions légales et réglementaires et les nouvelles contraintes pratiques qui s’imposeront désormais aux industriels dans leurs relations avec les acteurs de la santé.
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