ANSM : Rapport d’activité 2024

L’ANSM a publié son rapport d’activité pour l’année 2024.

En 2024, l’ANSM a intensifié ses actions concernant les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). L’Agence a notamment été précurseur au niveau européen dans la gestion des ruptures de stock, aboutissant à l’adoption du Règlement (UE) 2024/1860 qui oblige les fabricants à anticiper et déclarer les interruptions d’approvisionnement.

Elle a également renforcé la surveillance, avec 32 601 signalements en matériovigilance et 1 535 en réactovigilance. L’ANSM a poursuivi son rôle actif dans le contrôle du marché avec la réalisation d’inspections spécifiques (59 inspections des DM, 21 inspections des DMDIV, 18 inspections de matériovigilance).

En matière d’innovation, elle a autorisé 69 investigations cliniques de DM et 46 études de performance de DMDIV.

Au niveau européen, la France a présidé le réseau des autorités compétentes pour les DM (CAMD) et a joué un rôle moteur dans l’évaluation de la mise en œuvre des règlements européens, tout en poursuivant l’intégration des modules de la base de données EUDAMED.

Source : Actualité – Le rapport d’activité 2024 de l’ANSM est paru ! – ANSM