Australie : Guide mis à jour – Changement de sponsor d’un produit thérapeutique

TGA a mis à jour son guide concernant le changement d’un sponsor pour un produit thérapeutique. Des modifications du sponsor peuvent survenir lorsque :

• le sponsor meurt, est déclaré en faillite, ou (s’il s’agit d’une entreprise) l’entreprise est liquidée,
• le sponsor transfère ou cède son entreprise de produits thérapeutiques ou son intérêt dans l’inclusion des produits dans le Registre ARTG à un nouveau sponsor.

Le guide est mis à jour pour inclure des informations supplémentaires sur les règles de transfert. En particulier, il est souligné que le formulaire de changement de sponsor ne peut pas être utilisé sans le consentement du sponsor actuel.

Source : Changing the sponsor of a therapeutic good | Therapeutic Goods Administration (TGA)