JORF: Décret relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Le Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025, publié par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, lance une expérimentation de deux ans (débutant le 1er janvier 2026) sur le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU). Ce texte, pris en application de l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, vise à évaluer la faisabilité technique, les impacts économiques et écologiques, ainsi que la sécurité et l’efficacité de cette pratique, en vue d’une éventuelle généralisation.

Il précise les catégories de DMUU concernées (dont certains cathéters cardiaques), les modalités de retraitement et les obligations de traçabilité. Les établissements de santé participants devront notamment informer les patients et recueillir leur opposition éventuelle à l’utilisation de ces dispositifs retraités. Un comité de pilotage et un comité d’évaluation sont mis en place pour suivre et analyser cette expérimentation avant une décision sur sa pérennisation ou son arrêt.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895