JOUE: Décision d’exécution (UE) 2024/2120 renouvelant la désignation des entités d’attribution pour l’IUD des DM
La Décision d’exécution (UE) 2024/2120 a été publiée au journal Officiel. Celle-ci renouvelle la désignation des entités d’attribution chargées de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux.
La désignation des entités d’attribution énumérées à l’annexe de la décision d’exécution précédente (UE) 2019/939 est renouvelée pour une période de cinq ans (27 juin 2024 – 27 juin 2029) sans autre modification.
Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202402120
