MDCG 2024 – 16: Formulaire d’information du fabricant sur l’interruption ou la cessation de la fourniture de certains dispositifs médicaux et de certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de diagnostic in vitro
le MDCG 2024-16 a été publié: “Manufacturer Information Form
on Interruption or Discontinuation of Supply of certain medical devices and certain in vitro diagnostic medical devices
(as per Article 10a of Regulation (EU) 2024/1860 amending Regulation (EU) 2017/745 and Regulation (EU) 2017/746)”
Le formulaire doit être rempli lorsque la déclaration porte sur un ou plusieurs dispositifs du même fabricant. Pour les rapports sur plusieurs dispositifs, un seul formulaire doit être rempli et voir la section 6 pour de plus amples instructions. Voir également Q.11 et Q.12 des « Questions et réponses ».
Obligation d’informer en cas d’interruption ou de cessation de fourniture ».
