MHRA : Projet pour la surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux publié pour la Grande-Bretagne

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié une notification du projet de Post-Market Surveillance Requirements Statutory Instrument (PMS SI), qui comprend un lien vers le projet de PMS SI. Les parties prenantes intéressées sont ainsi informées à l’avance des changements législatifs prévus concernant la surveillance après la mise sur le marché (PMS) pour les dispositifs médicaux en Grande-Bretagne. L’Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) est membre de l’OMC et a l’intention de mettre en œuvre le PMS SI.

La MHRA avait annoncé en janvier 2023 qu’une SI sur la PMS serait publiée au cours de l’été et mise en œuvre au cours de l’hiver 2023/début 2024.

Source : https://epingalert.org/en/Search?domainIds=1&countryIds=C826&viewData=G%2FTBT%2FN%2FGBR%2F64

https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/GBR/23_11298_00_e.pdf